Déclaration préalable de travaux n° DP 07105417E0002 à Bragny-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07105417E0002

Ville de Bragny-sur-Saône · 71350

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE

Adresse du terrain

24 RUE DE MONTEE BRAGNY-SUR-SAONE 71350

Date d'autorisation

02/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 170

Superficie du terrain

984 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE

SIRET21710054400014

SIREN217100544

Code postal71350

LocalitéBRAGNY-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBragny-sur-Saône (71054)

Code postal71350

Adresse24 RUE DE MONTEE BRAGNY-SUR-SAONE 71350

ParcellesAN 170

Superficie terrain984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.