Permis de démolir n° PD 07105418E0001 à Bragny-sur-Saône

Permis de démolir

N° PD 07105418E0001

Ville de Bragny-sur-Saône · 71350

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

LE PORT DES BORDES ECLUSE DE BRAGNY BRAGNY-SUR-SAONE 71350

Date d'autorisation

11/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 96

Superficie du terrain

14960 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/05/2018

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100075

SIREN130017791

Code postal69321

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBragny-sur-Saône (71054)

Code postal71350

AdresseLE PORT DES BORDES ECLUSE DE BRAGNY BRAGNY-SUR-SAONE 71350

ParcellesZK 96

Superficie terrain14960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.