Permis de démolir
N° PD 07105425E0001
Ville de Bragny-sur-Saône · 71350
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE
Adresse du terrain
5 RUE DU FOUR BRAGNY-SUR-SAONE 71350
Date d'autorisation
17/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 206 · AO 93 · AO 94
Superficie du terrain
616 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE
SIRET21710054400014
SIREN217100544
Code postal71350
LocalitéBRAGNY SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBragny-sur-Saône (71054)
Code postal71350
Adresse5 RUE DU FOUR BRAGNY-SUR-SAONE 71350
ParcellesAO 206 · AO 93 · AO 94
Superficie terrain616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.