Permis de construire n° PC 07105422E0002 à Bragny-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07105422E0002

Ville de Bragny-sur-Saône · 71350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE DE MONTEE BRAGNY-SUR-SAONE 71350

Date d'autorisation

14/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 38 · AN 12

Superficie du terrain

3840 m²

Logements créés

Surface habitable créée

61 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt16/03/2022

Date d'autorisation14/03/2022

Ouverture du chantier16/03/2022

👤Demandeur

Code postal71880

LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBragny-sur-Saône (71054)

Code postal71350

Adresse31 RUE DE MONTEE BRAGNY-SUR-SAONE 71350

ParcellesZM 38 · AN 12

Superficie terrain3840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant58 m²

Surface habitable créée61 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.