Permis de construire
N° PC 07105422E0002
Ville de Bragny-sur-Saône · 71350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RUE DE MONTEE BRAGNY-SUR-SAONE 71350
Date d'autorisation
14/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 38 · AN 12
Superficie du terrain
3840 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
61 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt16/03/2022
Date d'autorisation14/03/2022
Ouverture du chantier16/03/2022

👤Demandeur

Code postal71880
LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBragny-sur-Saône (71054)
Code postal71350
Adresse31 RUE DE MONTEE BRAGNY-SUR-SAONE 71350
ParcellesZM 38 · AN 12
Superficie terrain3840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant58 m²
Surface habitable créée61 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.