Permis de construire n° PC 07105420E0011 à Bragny-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07105420E0011

Ville de Bragny-sur-Saône · 71350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 C RUE DE MONTEE BRAGNY-SUR-SAONE 71350

Date d'autorisation

07/01/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 59 · AO 60 · AO 212

Superficie du terrain

6565 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/01/2021

Ouverture du chantier01/04/2021

👤Demandeur

Code postal69730

LocalitéGENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBragny-sur-Saône (71054)

Code postal71350

Adresse11 C RUE DE MONTEE BRAGNY-SUR-SAONE 71350

ParcellesAO 59 · AO 60 · AO 212

Superficie terrain6565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo432 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.