Permis de construire n° PC 07105419E0004 à Bragny-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07105419E0004

Ville de Bragny-sur-Saône · 71350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU CURTIL BOURGEOIS EN MOUSSIERE BRAGNY-SUR-SAONE 71350

Date d'autorisation

16/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 117

Superficie du terrain

1375 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/01/2020

Ouverture du chantier11/06/2020

Achèvement des travaux05/03/2021

👤Demandeur

Code postal71350

LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBragny-sur-Saône (71054)

Code postal71350

Adresse13 RUE DU CURTIL BOURGEOIS EN MOUSSIERE BRAGNY-SUR-SAONE 71350

ParcellesZL 117

Superficie terrain1375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.