Permis de construire n° PC 07105419E0003 à Bragny-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07105419E0003

Ville de Bragny-sur-Saône · 71350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE NEUVE LA CROIX GUERIN BRAGNY-SUR-SAONE 71350

Date d'autorisation

19/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 177 · ZO 106

Superficie du terrain

1348 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/09/2019

Ouverture du chantier01/11/2019

👤Demandeur

Code postal71440

LocalitéSAINT-VINCENT-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBragny-sur-Saône (71054)

Code postal71350

AdresseRUE NEUVE LA CROIX GUERIN BRAGNY-SUR-SAONE 71350

ParcellesZM 177 · ZO 106

Superficie terrain1348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.