Permis de construire
N° PC 07105419E0001
Ville de Bragny-sur-Saône · 71350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CURTIL BOURGEOIS TERRAIN E BRAGNY-SUR-SAONE 71350
Date d'autorisation
06/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 354
Superficie du terrain
1462 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt09/09/2019
Date d'autorisation06/06/2019
Ouverture du chantier09/09/2019
Achèvement des travaux30/07/2020

👤Demandeur

Code postal71350
LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBragny-sur-Saône (71054)
Code postal71350
AdresseRUE DU CURTIL BOURGEOIS TERRAIN E BRAGNY-SUR-SAONE 71350
ParcellesZL 354
Superficie terrain1462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.