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Permis de construire
N° PC 07105417E0002
Ville de Bragny-sur-Saône · 71350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
66A RUE DE LA MONTEE LE CHENE BENI BRAGNY-SUR-SAONE 71350
Date d'autorisation
13/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 4 · ZH 5
Superficie du terrain
5830 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/07/2017
Ouverture du chantier23/03/2018

👤Demandeur

Code postal71350
LocalitéBRAGNY-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBragny-sur-Saône (71054)
Code postal71350
Adresse66A RUE DE LA MONTEE LE CHENE BENI BRAGNY-SUR-SAONE 71350
ParcellesZH 4 · ZH 5
Superficie terrain5830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.