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Permis de construire
N° PC 07105416E0004
Ville de Bragny-sur-Saône · 71350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMP DE LA CHAPELLE BRAGNY-SUR-SAONE 71350
Date d'autorisation
15/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 43
Superficie du terrain
1980 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/09/2016
Ouverture du chantier12/09/2017
Achèvement des travaux15/09/2019

👤Demandeur

Code postal71350
LocalitéBRAGNY-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBragny-sur-Saône (71054)
Code postal71350
Adresse6 IMP DE LA CHAPELLE BRAGNY-SUR-SAONE 71350
ParcellesZM 43
Superficie terrain1980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.