Permis de construire n° PC 07105415E0006 à Bragny-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07105415E0006

Ville de Bragny-sur-Saône · 71350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27TER RUE DE VORNAY LA GRANDE VIROTTE BRAGNY-SUR-SAONE 71350

Date d'autorisation

15/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 270 · AN 262 · AN 276

Superficie du terrain

1925 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/10/2015

Ouverture du chantier17/12/2015

Achèvement des travaux10/01/2017

👤Demandeur

Code postal71350

LocalitéCUELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBragny-sur-Saône (71054)

Code postal71350

Adresse27TER RUE DE VORNAY LA GRANDE VIROTTE BRAGNY-SUR-SAONE 71350

ParcellesAN 270 · AN 262 · AN 276

Superficie terrain1925 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.