Permis de construire n° PC 07105414E0005 à Bragny-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07105414E0005

Ville de Bragny-sur-Saône · 71350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA CORNE BRAGNY-SUR-SAONE 71350

Date d'autorisation

28/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 133

Superficie du terrain

1702 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/02/2017

Date d'autorisation28/08/2014

Ouverture du chantier24/10/2014

Achèvement des travaux01/02/2017

👤Demandeur

Code postal71350

LocalitéCIEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBragny-sur-Saône (71054)

Code postal71350

Adresse15 RUE DE LA CORNE BRAGNY-SUR-SAONE 71350

ParcellesZH 133

Superficie terrain1702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.