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Permis de construire
N° PC 07105413E0008
Ville de Bragny-sur-Saône · 71350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RD 171 LA BARRE BRAGNY-SUR-SAONE 71350
Date d'autorisation
07/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 30
Superficie du terrain
22550 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
259 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt08/12/2016
Date d'autorisation07/01/2014

👤Demandeur

Code postal71350
LocalitéBRAGNY-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBragny-sur-Saône (71054)
Code postal71350
Adresse12 RD 171 LA BARRE BRAGNY-SUR-SAONE 71350
ParcellesZR 30
Superficie terrain22550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée259 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.