Permis de construire n° PC 07105412E0024 à Bragny-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07105412E0024

Ville de Bragny-sur-Saône · 71350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CURTIL BOURGEOIS BRAGNY-SUR-SAONE 71350

Date d'autorisation

02/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 334 · ZL 335

Superficie du terrain

1860 m²

Logements créés

Surface habitable créée

159 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/02/2013

Ouverture du chantier30/04/2013

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBragny-sur-Saône (71054)

Code postal71350

AdresseRUE DU CURTIL BOURGEOIS BRAGNY-SUR-SAONE 71350

ParcellesZL 334 · ZL 335

Superficie terrain1860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée159 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.