Permis de construire
N° PC 07105412E0024
Ville de Bragny-sur-Saône · 71350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CURTIL BOURGEOIS BRAGNY-SUR-SAONE 71350
Date d'autorisation
02/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 334 · ZL 335
Superficie du terrain
1860 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation02/02/2013
Ouverture du chantier30/04/2013

👤Demandeur

Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBragny-sur-Saône (71054)
Code postal71350
AdresseRUE DU CURTIL BOURGEOIS BRAGNY-SUR-SAONE 71350
ParcellesZL 334 · ZL 335
Superficie terrain1860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée159 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.