Permis de construire
N° PC 07105412E0019
Ville de Bragny-sur-Saône · 71350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
47B RUE DE MONTEE BRAGNY-SUR-SAONE 71350
Date d'autorisation
17/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 93
Superficie du terrain
1140 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/01/2013
Ouverture du chantier09/04/2013
Achèvement des travaux06/01/2014

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéCHATENOY-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBragny-sur-Saône (71054)
Code postal71350
Adresse47B RUE DE MONTEE BRAGNY-SUR-SAONE 71350
ParcellesZO 93
Superficie terrain1140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.