Déclaration préalable de travaux n° DP 01502422M0007 à Brageac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01502422M0007

Ville de Brageac · 15700

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAGEAC

Adresse du terrain

LE BOURG BRAGEAC 15700

Date d'autorisation

18/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 86

Superficie du terrain

1472 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/08/2022

Ouverture du chantier18/11/2022

Achèvement des travaux25/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAGEAC

SIRET21150024400010

SIREN211500244

Code postal15700

LocalitéBRAGEAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneBrageac (15024)

Code postal15700

AdresseLE BOURG BRAGEAC 15700

ParcellesYC 86

Superficie terrain1472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.