Permis de construire n° PC 03108718Z0002 à Bragayrac

Permis de construire

N° PC 03108718Z0002

Ville de Bragayrac · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BRIATE BRAGAYRAC 31470

Date d'autorisation

09/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 598

Superficie du terrain

8585 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/05/2018

👤Demandeur

Code postal32600

LocalitéL ISLE-JOURDAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBragayrac (31087)

Code postal31470

AdresseBRIATE BRAGAYRAC 31470

ParcellesA 598

Superficie terrain8585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant163 m²

Surface habitable créée26 m²

Surface habitable issue de transfo163 m²

Surface habitable transformée163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.