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Permis de construire
N° PC 03108713T0008
Ville de Bragayrac · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAS PLANES BRAGAYRAC 31470
Date d'autorisation
19/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 335
Superficie du terrain
3150 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/02/2014

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéBRAGAYRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBragayrac (31087)
Code postal31470
AdresseLAS PLANES BRAGAYRAC 31470
ParcellesA 335
Superficie terrain3150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant263 m²
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.