1. Accueil
  2. Cadastre Bragayrac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03108713T0004
Permis de construire
N° PC 03108713T0004
Ville de Bragayrac · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE HOULIE BRAGAYRAC 31470
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 105A · B 104 · B 273A
Superficie du terrain
16975 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Bragayrac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/12/2013
Ouverture du chantier07/05/2014
Achèvement des travaux31/01/2015

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéBRAGAYRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBragayrac (31087)
Code postal31470
AdresseLE HOULIE BRAGAYRAC 31470
ParcellesB 105A · B 104 · B 273A
Superficie terrain16975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.