Permis de construire n° PC 03108713T0003 à Bragayrac

Permis de construire

N° PC 03108713T0003

Ville de Bragayrac · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LOMBEZ LE VILLAGE BRAGAYRAC 31470

Date d'autorisation

19/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 286 · N 287 · N 438

Superficie du terrain

308 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/12/2016

Date d'autorisation19/11/2013

Ouverture du chantier07/01/2014

Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

Code postal97310

LocalitéKOUROU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBragayrac (31087)

Code postal31470

AdresseRTE DE LOMBEZ LE VILLAGE BRAGAYRAC 31470

ParcellesN 286 · N 287 · N 438

Superficie terrain308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant172 m²

Surface habitable créée48 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.