Permis de construire n° PC 03108717X0002 à Bragayrac

Permis de construire

N° PC 03108717X0002

Ville de Bragayrac · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VINCENT BRAGAYRAC 31470

Date d'autorisation

16/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 577

Superficie du terrain

115533 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/01/2018

👤Demandeur

Code postal32130

LocalitéSEYSSES-SAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBragayrac (31087)

Code postal31470

AdresseVINCENT BRAGAYRAC 31470

ParcellesB 577

Superficie terrain115533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²

Surface agricole créée57 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.