Permis de construire n° PC 03108716X0001 à Bragayrac

Permis de construire

N° PC 03108716X0001

Ville de Bragayrac · 31470

Bénéficiaire

CC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE

Adresse du terrain

VILLAGE BRAGAYRAC 31470

Date d'autorisation

18/01/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 545

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

383 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/01/2017

👤Demandeur

DénominationCC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE

SIRET24310087200015

SIREN243100872

Code postal31470

LocalitéBRAGAYRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBragayrac (31087)

Code postal31470

AdresseVILLAGE BRAGAYRAC 31470

ParcellesB 545

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée383 m²

Surface commerce créée321 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.