Permis de construire n° PC 03108712T0002 à Bragayrac

Permis de construire

N° PC 03108712T0002

Ville de Bragayrac · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAGAYRAC

Adresse du terrain

AU VILLAGE BRAGAYRAC 31470

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 269

Superficie du terrain

690 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAGAYRAC

SIRET21310087800015

SIREN213100878

Code postal31470

LocalitéBRAGAYRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBragayrac (31087)

Code postal31470

AdresseAU VILLAGE BRAGAYRAC 31470

ParcellesB 269

Superficie terrain690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée59 m²

Surface publique avant172 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.