Permis de construire n° PC 03005022A0003 à Bragassargues

Permis de construire

N° PC 03005022A0003

Ville de Bragassargues · 30260

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAGASSARGUES

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE BRAGASSARGUES 30260

Date d'autorisation

16/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 215

Superficie du terrain

750 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAGASSARGUES

SIRET21300050800019

SIREN213000508

Code postal30260

LocalitéBRAGASSARGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBragassargues (30050)

Code postal30260

AdresseRUE DE LA MAIRIE BRAGASSARGUES 30260

ParcellesB 215

Superficie terrain750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant115 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.