Déclaration préalable de travaux n° DP 05007115J0004 à Braffais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05007115J0004

Ville de Braffais · 50870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AIRE DE LA BAIE COTES EST BRAFFAIS 50870

Date d'autorisation

15/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 85

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/01/2016

👤Demandeur

Code postal50800

LocalitéFLEURY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBraffais (50071)

Code postal50870

AdresseAIRE DE LA BAIE COTES EST BRAFFAIS 50870

ParcellesZC 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.