Permis de construire n° PC 05007115J0003 à Braffais

Permis de construire

N° PC 05007115J0003

Ville de Braffais · 50870

Bénéficiaire

GAEC OZENNE

Adresse du terrain

LD LE CHAMP DU PONT BRAFFAIS 50870

Date d'autorisation

04/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 82

Superficie du terrain

7535 m²

Surface locaux créée

190 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/09/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC OZENNE

SIRET80062877800014

SIREN800628778

Code postal50870

LocalitéBRAFFAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBraffais (50071)

Code postal50870

AdresseLD LE CHAMP DU PONT BRAFFAIS 50870

ParcellesZE 82

Superficie terrain7535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée190 m²

Surface agricole créée190 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.