Permis de construire
N° PC 07613913B0007
Ville de Bradiancourt · 76680
Bénéficiaire
MSE SAINT SAUMONT
Adresse du terrain
MONT ERNAULT-FOND DE L ENF BRADIANCOURT 76680
Date d'autorisation
03/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 2
Superficie du terrain
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/09/2016

👤Demandeur

DénominationMSE SAINT SAUMONT
SIRET44926036300030
SIREN449260363
Code postal59777
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBradiancourt (76139)
Code postal76680
AdresseMONT ERNAULT-FOND DE L ENF BRADIANCOURT 76680
ParcellesZC 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Surface publique créée70 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.