1. Accueil
  2. Cadastre Bracquetuit
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07613819D0001
Permis d'aménager
N° PA 07613819D0001
Ville de Bracquetuit · 76850
Bénéficiaire
RJP
Adresse du terrain
38 PL DE L EGLISE BRACQUETUIT 76850
Date d'autorisation
24/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 311
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Bracquetuit Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/04/2020
Ouverture du chantier15/03/2021
Achèvement des travaux23/04/2021

👤Demandeur

DénominationRJP
SIRET47807509600022
SIREN478075096
Code postal76960
LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBracquetuit (76138)
Code postal76850
Adresse38 PL DE L EGLISE BRACQUETUIT 76850
Parcelles0B 311
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.