Permis de construire n° PC 07613819D0004 à Bracquetuit

Permis de construire

N° PC 07613819D0004

Ville de Bracquetuit · 76850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 RUE DU MOULIN BRACQUETUIT 76850

Date d'autorisation

04/06/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 485 · 0B 484

Superficie du terrain

9954 m²

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/06/2019

👤Demandeur

Code postal76850

LocalitéBRACQUETUIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBracquetuit (76138)

Code postal76850

Adresse35 RUE DU MOULIN BRACQUETUIT 76850

Parcelles0B 485 · 0B 484

Superficie terrain9954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée132 m²

Surface agricole créée132 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.