Permis de construire n° PC 07613816D0001 à Bracquetuit

Permis de construire

N° PC 07613816D0001

Ville de Bracquetuit · 76850

Bénéficiaire

SCEA FERME DU MARAIS

Adresse du terrain

RUE FREMONTEL BRACQUETUIT 76850

Date d'autorisation

08/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 17 · ZD 20 · ZD 26

Superficie du terrain

8243 m²

Surface locaux créée

767 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA FERME DU MARAIS

SIRET30477298100029

SIREN304772981

Code postal76850

LocalitéGRIGNEUSEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBracquetuit (76138)

Code postal76850

AdresseRUE FREMONTEL BRACQUETUIT 76850

ParcellesZD 17 · ZD 20 · ZD 26

Superficie terrain8243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1962 m²

Surface locaux créée767 m²

Surface agricole avant1962 m²

Surface agricole créée767 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.