Permis de construire n° PC 07613813B0006 à Bracquetuit

Permis de construire

N° PC 07613813B0006

Ville de Bracquetuit · 76850

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOSC LE HARD

Adresse du terrain

873 RUE DU BORNIER BRACQUETUIT 76850

Date d'autorisation

21/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 34 · 0A 35 · 0A 36

Superficie du terrain

45100 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/10/2013

Ouverture du chantier10/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOSC LE HARD

SIRET21760125100010

SIREN217601251

Code postal76850

LocalitéBRACQUETUIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBracquetuit (76138)

Code postal76850

Adresse873 RUE DU BORNIER BRACQUETUIT 76850

Parcelles0A 34 · 0A 35 · 0A 36

Superficie terrain45100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface commerce créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.