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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07613714D0004
Ville de Bracquemont · 76370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RTE DE BELLEVILLE BRACQUEMONT 76370
Date d'autorisation
17/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 616 · 0A 506
Superficie du terrain
1985 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/06/2014

👤Demandeur

Code postal76370
LocalitéBRACQUEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBracquemont (76137)
Code postal76370
Adresse15 RTE DE BELLEVILLE BRACQUEMONT 76370
Parcelles0A 616 · 0A 506
Superficie terrain1985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant87 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.