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Permis de construire
N° PC 03907223C0001
Ville de Bracon · 39110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT A LA RONDE A LA RONDE BRACON 39110
Date d'autorisation
21/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 147
Superficie du terrain
1056 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/03/2023
Ouverture du chantier21/10/2023
Achèvement des travaux16/01/2025

👤Demandeur

Code postal39110
LocalitéSALINS-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBracon (39072)
Code postal39110
AdresseLOTISSEMENT A LA RONDE A LA RONDE BRACON 39110
ParcellesAC 147
Superficie terrain1056 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.