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Permis de construire
N° PC 03907222C0003
Ville de Bracon · 39110
Bénéficiaire
SCI DU VERGER
Adresse du terrain
LOTISSEMENT A LA RONDE LOT BRACON 39110
Date d'autorisation
02/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 128
Superficie du terrain
1779 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/08/2022
Ouverture du chantier02/03/2023
Achèvement des travaux28/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU VERGER
SIRET80355102700011
SIREN803551027
LocalitéCORSEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBracon (39072)
Code postal39110
AdresseLOTISSEMENT A LA RONDE LOT BRACON 39110
ParcellesAC 128
Superficie terrain1779 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.