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Permis de construire
N° PC 03907221C0008
Ville de Bracon · 39110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SAINT-CLAUDE BRACON 39110
Date d'autorisation
09/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 382 · AB 385
Superficie du terrain
1778 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/06/2022
Ouverture du chantier09/06/2022

👤Demandeur

Code postal39110
LocalitéSALINS-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBracon (39072)
Code postal39110
AdresseRUE SAINT-CLAUDE BRACON 39110
ParcellesAB 382 · AB 385
Superficie terrain1778 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo52 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.