Permis de construire n° PC 03907218C0006 à Bracon

Permis de construire

N° PC 03907218C0006

Ville de Bracon · 39110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

A LA RONDE BRACON 39110

Date d'autorisation

22/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 137

Superficie du terrain

685 m²

Logements créés

Surface habitable créée

81 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation22/01/2019

Ouverture du chantier13/03/2019

👤Demandeur

Code postal39110

LocalitéSALINS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBracon (39072)

Code postal39110

AdresseA LA RONDE BRACON 39110

ParcellesAC 137

Superficie terrain685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée81 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.