Permis de démolir
N° PD 03907223C0001
Ville de Bracon · 39110
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRACON
Adresse du terrain
RUE DE SAINT CLAUDE BRACON 39110
Date d'autorisation
21/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 94
Superficie du terrain
1011 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRACON
SIRET21390072300015
SIREN213900723
Code postal39110
LocalitéBRACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBracon (39072)
Code postal39110
AdresseRUE DE SAINT CLAUDE BRACON 39110
ParcellesAC 94
Superficie terrain1011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.