Permis de démolir
N° PD 03907224C0001
Ville de Bracon · 39110
Bénéficiaire
KRAMER & ASSOCIES
Adresse du terrain
5 ZONE DE CHAMPTAVE BRACON 39110
Date d'autorisation
07/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 41 · AC 44
Superficie du terrain
1908 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/01/2025

👤Demandeur

DénominationKRAMER & ASSOCIES
SIRET85323767500014
SIREN853237675
Code postal39600
LocalitéVILLERS FARLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBracon (39072)
Code postal39110
Adresse5 ZONE DE CHAMPTAVE BRACON 39110
ParcellesAC 41 · AC 44
Superficie terrain1908 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.