Déclaration préalable de travaux
N° DP 03907214D0003
Ville de Bracon · 39110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU RANCH EN DOMINE BRACON 39110
Date d'autorisation
20/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 25 · AC 24
Superficie du terrain
10445 m²
Surface locaux créée
651 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/04/2014

👤Demandeur

Code postal39110
LocalitéSALINS-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBracon (39072)
Code postal39110
AdresseCHEM DU RANCH EN DOMINE BRACON 39110
ParcellesAC 25 · AC 24
Superficie terrain10445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée651 m²
Surface agricole créée651 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.