Permis de construire n° PC 0390722500002 à Bracon

Permis de construire

N° PC 0390722500002

Ville de Bracon · 39110

Bénéficiaire

SICTOM JURA EST, CHAMPAGNOLE-NOZEROY-ARBOIS-POLIGNY-SALINS

Adresse du terrain

3 ZI CHAMPTAVE BRACON 39110

Date d'autorisation

09/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 67 · AC 74 · AC 92

Superficie du terrain

4031 m²

Surface locaux créée

430 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/02/2026

👤Demandeur

DénominationSICTOM JURA EST, CHAMPAGNOLE-NOZEROY-ARBOIS-POLIGNY-SALINS

SIRET25390062500018

SIREN253900625

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBracon (39072)

Code postal39110

Adresse3 ZI CHAMPTAVE BRACON 39110

ParcellesAC 67 · AC 74 · AC 92

Superficie terrain4031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée430 m²

Surface publique créée430 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.