Permis de construire n° PC 0390722500001 à Bracon

Permis de construire

N° PC 0390722500001

Ville de Bracon · 39110

Bénéficiaire

KRAMER & ASSOCIES

Adresse du terrain

A QUENANT ZONE D'ACTIVITE DE CHAMPTAVE BRACON 39110

Date d'autorisation

03/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 41 · AC 44 · AC 7

Superficie du terrain

1926 m²

Surface locaux créée

960 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/11/2025

👤Demandeur

DénominationKRAMER & ASSOCIES

SIRET85323767500014

SIREN853237675

Code postal39600

LocalitéVILLERS FARLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBracon (39072)

Code postal39110

AdresseA QUENANT ZONE D'ACTIVITE DE CHAMPTAVE BRACON 39110

ParcellesAC 41 · AC 44 · AC 7

Superficie terrain1926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant784 m²

Surface locaux créée960 m²

Surface locaux démolie784 m²

Surface commerce avant784 m²

Surface commerce créée960 m²

Surface commerce démolie784 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.