Permis de construire
N° PC 0390722500001
Ville de Bracon · 39110
Bénéficiaire
KRAMER & ASSOCIES
Adresse du terrain
A QUENANT ZONE D'ACTIVITE DE CHAMPTAVE BRACON 39110
Date d'autorisation
03/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 41 · AC 44 · AC 7
Superficie du terrain
1926 m²
Surface locaux créée
960 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/11/2025

👤Demandeur

DénominationKRAMER & ASSOCIES
SIRET85323767500014
SIREN853237675
Code postal39600
LocalitéVILLERS FARLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBracon (39072)
Code postal39110
AdresseA QUENANT ZONE D'ACTIVITE DE CHAMPTAVE BRACON 39110
ParcellesAC 41 · AC 44 · AC 7
Superficie terrain1926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant784 m²
Surface locaux créée960 m²
Surface locaux démolie784 m²
Surface commerce avant784 m²
Surface commerce créée960 m²
Surface commerce démolie784 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.