Permis de construire n° PC 03907224C0002 à Bracon

Permis de construire

N° PC 03907224C0002

Ville de Bracon · 39110

Bénéficiaire

SCI FERRIERE

Adresse du terrain

7 ZONE DE CHAMPTAVE BRACON 39110

Date d'autorisation

21/05/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 85

Superficie du terrain

1800 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/05/2024

Ouverture du chantier22/07/2024

Achèvement des travaux17/06/2025

👤Demandeur

DénominationSCI FERRIERE

SIRET49187792400010

SIREN491877924

Code postal39110

LocalitéBRACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBracon (39072)

Code postal39110

Adresse7 ZONE DE CHAMPTAVE BRACON 39110

ParcellesAC 85

Superficie terrain1800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant197 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface commerce avant197 m²

Surface commerce créée78 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.