Permis de construire
N° PC 03907224C0001
Ville de Bracon · 39110
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GRANGES SAUVAGET
Adresse du terrain
LES GRANGES SAUVAGET BRACON 39110
Date d'autorisation
23/04/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 428
Superficie du terrain
32759 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/04/2024
Ouverture du chantier24/04/2024

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GRANGES SAUVAGET
SIRET38295124200017
SIREN382951242
Code postal39110
LocalitéBRACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBracon (39072)
Code postal39110
AdresseLES GRANGES SAUVAGET BRACON 39110
ParcellesB 428
Superficie terrain32759 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2850 m²
Surface locaux créée150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.