Permis de construire n° PC 03907222C0002 à Bracon

Permis de construire

N° PC 03907222C0002

Ville de Bracon · 39110

Bénéficiaire

TOUT CONFORT

Adresse du terrain

ZONE DE CHAMPTAVE BRACON 39110

Date d'autorisation

24/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 41 · AC 44 · AC 7

Superficie du terrain

1926 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/10/2022

Ouverture du chantier24/02/2023

Achèvement des travaux03/10/2023

👤Demandeur

DénominationTOUT CONFORT

SIRET88027493100018

SIREN880274931

Code postal39110

LocalitéBRACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBracon (39072)

Code postal39110

AdresseZONE DE CHAMPTAVE BRACON 39110

ParcellesAC 41 · AC 44 · AC 7

Superficie terrain1926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant468 m²

Surface locaux créée89 m²

Surface commerce avant468 m²

Surface commerce créée89 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.