Permis de construire n° PC 03907222C0001 à Bracon

Permis de construire

N° PC 03907222C0001

Ville de Bracon · 39110

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GRANGE CAVAROZ

Adresse du terrain

1 LIEUDIT CAVAROZ BRACON 39110

Date d'autorisation

12/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 103 · B 457

Superficie du terrain

27020 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/07/2022

Ouverture du chantier01/10/2022

Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GRANGE CAVAROZ

SIRET33786197500015

SIREN337861975

Code postal39110

LocalitéBRACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBracon (39072)

Code postal39110

Adresse1 LIEUDIT CAVAROZ BRACON 39110

ParcellesB 103 · B 457

Superficie terrain27020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²

Surface locaux transformée780 m²

Surface agricole avant780 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.