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Permis de construire
N° PC 03907220C0003
Ville de Bracon · 39110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GRANGES SAUVAGET BRACON 39110
Date d'autorisation
20/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 420 · B 428
Superficie du terrain
33639 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/10/2020
Ouverture du chantier20/10/2020
Achèvement des travaux06/03/2021

👤Demandeur

Code postal39110
LocalitéBRACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBracon (39072)
Code postal39110
AdresseLES GRANGES SAUVAGET BRACON 39110
ParcellesB 420 · B 428
Superficie terrain33639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2846 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface agricole avant2846 m²
Surface agricole créée95 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.