Permis de construire n° PC 03907217C0003 à Bracon

Permis de construire

N° PC 03907217C0003

Ville de Bracon · 39110

Bénéficiaire

SCCV PAUL KRUGER

Adresse du terrain

CHEMIN DE CHAMPTAVE RUE SAINT CLAUDE BRACON 39110

Date d'autorisation

18/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 31 · C 5

Superficie du terrain

19447 m²

Surface locaux créée

7804 m²

Nb chambres

174

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/04/2018

Ouverture du chantier03/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCCV PAUL KRUGER

SIRET51529029400039

SIREN515290294

Code postal69100

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBracon (39072)

Code postal39110

AdresseCHEMIN DE CHAMPTAVE RUE SAINT CLAUDE BRACON 39110

ParcellesAC 31 · C 5

Superficie terrain19447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7804 m²

Surface publique créée7804 m²

Nombre de chambres174

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.