Déclaration préalable de travaux n° DP 07613621D0008 à Brachy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07613621D0008

Ville de Brachy · 76730

Bénéficiaire

TERROIR DE CAUX

Adresse du terrain

CHEM DU MOULIN BRACHY 76730

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 16

Superficie du terrain

900 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Brachy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

DénominationTERROIR DE CAUX

SIRET20006853400011

SIREN200068534

Code postal76730

LocalitéBACQUEVILLE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBrachy (76136)

Code postal76730

AdresseCHEM DU MOULIN BRACHY 76730

ParcellesZB 16

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant34 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.