Permis de construire n° PC 07613616D0001 à Brachy

Permis de construire

N° PC 07613616D0001

Ville de Brachy · 76730

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRACHY

Adresse du terrain

2 RTE DE LA VALLEE BRACHY 76730

Date d'autorisation

26/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 249 · AC 15

Superficie du terrain

2901 m²

Surface locaux créée

380 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRACHY

SIRET21760136800012

SIREN217601368

Code postal76730

LocalitéBRACHY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBrachy (76136)

Code postal76730

Adresse2 RTE DE LA VALLEE BRACHY 76730

ParcellesAC 249 · AC 15

Superficie terrain2901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée380 m²

Surface publique créée380 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.