Permis de construire n° PC 07613613D0001 à Brachy

Permis de construire

N° PC 07613613D0001

Ville de Brachy · 76730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RTE DE BACQUEVILLE EN CAUX BRACHY 76730

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 135

Superficie du terrain

479 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/04/2013

👤Demandeur

Code postal76730

LocalitéAVREMESNIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBrachy (76136)

Code postal76730

Adresse10 RTE DE BACQUEVILLE EN CAUX BRACHY 76730

ParcellesAC 135

Superficie terrain479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface commerce avant42 m²

Surface commerce créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.